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Le directeur de la publication du site internet est Monsieur Vincent Lherminier, en qualité gérant. Le site internet est hébergé par la société OVH, sise 2 Rue Kellerman à ROUBAIX (59100)

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Article 1 – Objet 

Les conditions générales d’utilisation régissent l’utilisation par tout internaute du présent site internet timax-sig.fr (ci-après le « Site Internet ») édité par la société TIMAX, plus amplement désignée ci-dessus. Tout internaute (ci-après « l’Utilisateur ») est réputé avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation, les avoir acceptées irrévocablement, préalablement et sans réserve et s’y conformer.

Article 2 – Modalités d’utilisation du site internet

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L’Utilisateur s’engage et s’interdit à créer des hyperliens avec l’adresse URL du Site Internet, depuis des ressources externes (autre site internet, réseaux sociaux, document de traitement de texte, …) sans l’autorisation préalable expresse et écrite de la société Brumaire Avocats, plus amplement désignée ci-dessus.

Article 3 – Limitation de responsabilité.

L’Utilisateur s’engage et reconnaît que les publications publiées sur le Site Internet, et ce, dans quelle que page que ce soit, ne constituent en aucune façon une consultation juridique et ne sauraient être considérées comme telle pour engager la responsabilité de la société TIMAX.

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